Les centres de gestion sont contrôlés par l’Administration Fiscale. Notre champs d’intervention est réglementé par des pratiques qui sont changeantes au fil des années, c’est la raison pour laquelle on met à votre disposition les articles de lois et informations publiés par l’Administration Fiscale, ainsi que les bonnes pratiques à adopter par les centres de gestion.
Vous trouverez ci-joint le contenu des articles.
Examen Périodique de Sincérité
Prélévement à la source-livret1
Prélévement à la source-livret2